Élections européennes du 9 juin 2024 : le vote simplifié pour les électeurs

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Tri à la source des biodéchets : il devient obligatoire à partir du 1er janvier 2024

Publié le 30 novembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Collecte en porte à porte, apport dans des bornes spécialisées... À partir du 1er janvier 2024, les ménages auront l'obligation de trier leurs déchets alimentaires et les déchets verts de jardin afin qu'ils soient valorisés en solutions de compostage par les collectivités.

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Obligations légales de débroussaillement



Compte tenu du nombre toujours important de plaintes reçues et du nombre d’infractions constatées lors de notre dernière enquête réalisée dans le secteur du dépannage à domicile (64% des établissements contrôlés présentaient au moins une anomalie), la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a décidé de mettre en place une campagne de sensibilisation et d’information des consommateurs sur les arnaques particulièrement variées, relevées dans ce domaine.

Porte claquée, fuite d’eau, panne d’électricité, les situations sont nombreuses où des consommateurs font appel dans l’urgence à des professionnels, parfois peu scrupuleux. La campagne a pour objet d’informer les consommateurs de manière très pédagogique, afin qu’ils soient moins démunis et adoptent les bons réflexes dans une telle situation.

Pour que vous puissiez relayer cette campagne auprès de nos concitoyens, nous mettons à votre disposition un kit de communication que vous pourrez utiliser dans vos communications locales.

Le kit comprend un dépliant, une affiche, des vignettes pour les réseaux sociaux et des animations vidéos.

Téléchargez le kit de communication sur notre site internet en fin de page dans la rubrique liens utiles https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Depannage-a-domicile

Le bureau de la communication de la DGCCRF, est à votre disposition pour toute information complémentaire. Merci d’avance pour votre collaboration.

Eugénie LAURENT

Adjointe au Bureau 1A – Communication et accueil des publics

59, bd Vincent Auriol 75013 Paris

www.economie.gouv.fr/dgccrf

 


Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l'occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Les explications avec Service-Public.fr.

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Appel à candidature
Devenez membre du Conseil de Développement de la communauté de communes des Terres du Lauragais.
la communauté de communes de Terres du Lauragais, qui compte un peu moins de 40 000habitants, a fait le choix de créer son conseil de développement par la délibération N°DL2020_133 le 16juillet 2020.      > lire la suite >>>


Appel à Projets "Manifestations et actions culturelles"
La Communauté de communes des Terres du Lauragais reconduit pour 2021 son appel à projets « Manifestations et
actions culturelles »
qui finance les projets associatifs culturels de dimension intercommunale
Date limite de dépôt de candidature : 31 décembre 2020
Le dossier de candidature est téléchargeable sur la page culture du site www.terres-du-lauragais.fr




Maison des Services au  Public  (M.S.A.P)




Mesdames et Messieurs les référents à la participation citoyenne et  policiers municipaux,

Depuis le début de mois de mars, une nette recrudescence des cambriolages est constatée sur le département de la Haute Garonne et en particulier sur les communes situées en périphérie immédiate de grands axes routiers : A62, A64 et A61. Les communes situées de part et d'autres de ces autoroutes ainsi que celles de la couronne Toulousaine sont effectivement davantage exposées, les entrées et sorties nombreuses facilitant la commission de ce type d'infractions.

Dans le cadre de votre engagement dans le réseau de la Participation Citoyenne, nous vous invitons à redoubler de vigilance et à relayer au sein de vos quartiers les conseils de vigilance ci-après :

- Verrouillez votre habitation (portes et fenêtres), même pour une absence de courte durée.
- Ne cachez pas vos clefs en extérieur.
- Évitez les signes révélant votre absence (Courrier accumulé).
- Ne laissez pas votre habitation totalement masquée de la rue par de la végétation.
- Équipez vous, si possible, d'une alarme ou d'un système d'éclairage/détecteur de mouvements.
- Signalez vos absences prolongées à la brigade de gendarmerie du lieu de votre domicile ( Opérations Tranquillité Vacances)
- Soyez vigilants et solidaires entre voisins; Rejoignez le dispositif de participation citoyenne de votre commune s'il existe. (Contactez votre Mairie)


Si vous apercevez des personnes ou véhicules suspects à proximité de ce type de commerce en particulier, bien vouloir nous aviser (surtout n'intervenez pas).
Notez si vous le pouvez le type, numéro d'immatriculation et la couleur du véhicule utilisé ainsi que la direction de fuite.

'''''''''''AYEZ LE BON RÉFLEXE : COMPOSEZ LE 17 ! """"""




Mesures de lutte contre l'influenza aviaire

à tous les détenteurs de volaille

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La campagne des avis des impôts des particuliers vient de débuter. Elle constitue le deuxième temps fort, après la campagne déclarative, de la relation de la Direction générale des finances publiques - DGFiP- avec les usagers particuliers.

Pour cette occasion, une information large du public est nécessaire, aussi bien sur les différents modes de paiement dématérialisé offerts que sur les services en ligne à disposition sur le site internet                impots.gouv.fr



Recouvrement spontané des recettes publiques

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Dispositif de stockage et de distribution des comprimés d'iodure de potassium

(en cas de contamination par des  radioéléments émis accidentellement)

> Résumé de l'annexe de l'arrêté préfectoral 02/02:2016 >>>

   Séniors, ayez les bons réflexes

contre les cambriolages,

                           ayez le bon réflexe   



Préfecture de la Haute Garonne 

  Communiqués de presse             

                                                                            

 

gendarmerie Nationale                 

communiqué des brigades de           Villefranche de auragais/ Caraman