cartes de transport scolaire
Depuis le transfert de cette compétence à la région, les mairies ne distribuent plus les cartes de transport scolaire.
Les demandes et le suivi du dossier s’effectuent sur le site lio-occitanie.fr.
Les inscriptions doivent être réalisées du 12 juin au 31 juillet. A partir du 1er aout, une participation de 25€ pour inscription tardive sera réclamée par la région.
Courrier de la Présidente de Région
arrêté relatif à l'obligation de tenir les chiens en laisse
reconnaissance de catastrophe naturelle
la municipalité communique que dans « le cadre d’une possible reconnaissance de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain consécutifs à la sècheresse de l’été, la mairie effectue un recensement des habitations qui ont subi des dégâts. Ce recensement permettra de constituer un dossier préalable auprès de la préfecture afin que celle-ci constate l’état de catastrophe naturelle. Si vous êtes dans cette situation, merci de bien vouloir faire parvenir à la mairie un courrier avant le 31 octobre en précisant bien vos coordonnées (nom et prénom, adresse et numéro de téléphone) ».
Assurance et catastrophe naturelle > +d'infos>>>
publication du rapport et des conclusions rendus par le commissaire enquêteur à la suite de l’enquête publique relative à la modification du Plan local d’urbanisme et au schéma communal d’assainissement.
> révision du zonage d'assainissement >>>
> modification du plan local d'urbanisme >>
Le PLU de Vallèque est publié sur le Géoportail de l’urbanisme.
> Le PLU au format CNIG est téléchargeable >>>
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Rénover son logement
Le Conseil départemental peut, sous certaines conditions, apporter des aides financières pour permettre aux propriétaires occupants et bailleurs de réaliser des travaux d’amélioration de leur habitat.
Ces aides sur fonds propres du Conseil départemental de la Haute-Garonne, sont cumulables avec les aides de l’Anah, que le Conseil départemental gère par délégation de l’Anah sur une partie du département (hors CUTM, Sicoval, CAM). > + d'infos >>>
catastrophe naturelle: recensement
Défrichement et règlementation en haute Garonne
« Sous les lignes, prudence : restons à distance», les gestionnaires des réseaux d’électricité RTE et ERDF sensibilisent le grand public et les professionnels aux risques électriques. >communiqué de presse >>>
Linky est la nouvelle génération de compteurs d’électricité. Les pouvoirs publics ont décidé de généraliser ces compteurs sur l’ensemble du territoire: d’ici 2021, 35 millions de compteurs devraient être remplacés. > plus d'infos >>>
IMPORTANT: Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne
Dès qu'un édifice fait l'objet d'un classement ou d'une inscription au titre des monuments historiques ( château de vallègue inscrit à l'inventaire des monuments historiques), s'applique
immédiatement et automatiquement une servitude de protection de ses abords qui frappe tous les immeubles nus ou bâtis situés dans un périmètre de 500 mètres... (carte disponible à la mairie)
ou questionnez le SDAP 69 rue du Taur - 31 000 Toulouse - Tel : 05.61.13.69.69 - Fax : 05.61.22.98.29
entretien des chemins ruraux et voies communales
Les branches et racines des arbres qui avancent sur l'emprise des chemins ruraux doivent être coupées, à la diligence des propriétaires ou exploitants.... Article D161-24 du code rural
L'élagage à proximité des lignes électriques (ENEDIS)
responsabilité des propriétaires d'animaux
l faut surveiller vos animaux afin qu'ils ne soient pas considérés comme en état de divagation....
Installation de détecteur de fumée
Tous les lieux d'habitation (appartement, maison) devront être équipés d'au minimum un détecteur de fumée normalisé au plus tard le 8 mars 2015
guide du tri
