Ces communes proposent un lien qui permet aux professionnels ainsi qu’aux particuliers de déposer, par voie électronique, les dossiers de demande d’urbanisme.
Dans un premier temps, ce lien sera ouvert pour :
A l’exception des permis ERP (Établissement Recevant du Public), des demandes de transferts et des attestations de travaux. Pour ces derniers, seul le dépôt papier sera accepté.
À partir du 1er janvier 2022, deux solutions* s’offrent donc à vous pour effectuer votre demande d’autorisation d’urbanisme :
· Le dépôt papier : auprès de la mairie concernée par votre projet.
· Le dépôt en ligne : sur le guichet numérique.
*ATTENTION : Toutes demandes d’autorisation d’urbanisme envoyées par un autre biais (mail, fichier contact...) ne seront pas acceptées.
Pour déposer vos documents en ligne, rendez-vous sur :
https://gnau31.operis.fr/terresdulauragais/gnau